Comment faire une demande de logement social à Bruxelles ?

Lorsque des particuliers ou des familles éprouvent des difficultés à payer leur loyer, la Région de Bruxelles-Capitale leur propose une variété d’options de logement à bas prix. Cette question concerne à la fois les options de logement financées par l’État et les options de logement privé économiquement viables.

Les logements sociaux de la SLRB

La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)(nieuw venster), est en charge du logement social de la Région (SISP).

Les 16 SISP (nieuw venster) (anciennement « foyers » ou « sociétés locales ») proposent des logements sociaux modestes aux personnes et familles dans le besoin dans les 19 communes bruxelloises.

Quelles sont les étapes pour postuler à un logement social ?

Vous devez d’abord vous inscrire comme candidat logement auprès d’un SISP avant de pouvoir emménager dans un logement social. Il y a beaucoup de candidatures, donc la sélection dépendra de combien de temps vous avez soumis la vôtre et si vous êtes éligible pour certains titres prioritaires (points) en raison de circonstances particulières.

Plusieurs critères doivent être remplis avant qu’une nouvelle fenêtre puisse être ouverte, tels que :

  • Besoin d’avoir au moins 18 ans
  • Ne pas être propriétaire
  • Maintenir ses revenus en dessous d’un certain plafond
  • Inscription dans une commune belge

Si tel est le cas, vous pouvez obtenir un formulaire d’inscription auprès d’un SISP ou de la SLRB, respectivement, en personne ou par courrier. Vous pourrez ensuite le remplir et y joindre les justificatifs nécessaires. Renvoyez-le par courrier recommandé ou déposez-le au bureau du SISP unique qui traite votre dossier.

Votre admissibilité à un logement à prix modique, à prix modique ou au prix du marché sera basée sur votre niveau de revenu. Pendant la période d’attente, vous serez transféré dans le groupe approprié en fonction de leur augmentation ou de leur diminution.

Si la taille ou l’emplacement de votre famille change au cours des deux prochains mois, vous devez en aviser votre SISP. Toutes les informations nécessaires pour trouver un logement social en Région de Bruxelles-Capitale se trouvent sur le site internet de la SLRB (nouvelle fenêtre) (nieuw venster).

Logements sociaux fournis par les agences immobilières (AIS)

Les logements appartenant à des propriétaires privés sont gérés par des organisations à but non lucratif appelées « Agences Immobilières Sociales » (AIS)(nieuw venster), qui les louent à des tarifs réduits à des familles à faible revenu. De plus, ils offrent un logement temporaire aux sans-abri. La Région de Bruxelles-Capitale reconnaît et agrée officiellement les AIS et soutient financièrement ces établissements.

Les AIS sont faits d’une manière qui profite à la fois au locataire et au propriétaire :

  • Le locataire reçoit un logement décent à un loyer raisonnable et, si nécessaire, des services d’accompagnement social.
  • L’AIS gère tous les aspects de la gestion immobilière et assure la sécurité de la relation propriétaire-locataire. 
  • En contrepartie d’un taux de location inférieur au taux du marché, il bénéficie d’un certain nombre de services et de garanties, tels qu’une gestion locative sereine, un entretien régulier, une aide financière aux améliorations, une renonciation à la caution immobilière, une protection contre les pertes à la résiliation du bail, etc.

Comment louer un appartement AIS ?

Vous devez vous inscrire en tant que locataire potentiel auprès d’un ou plusieurs AIS avant de pouvoir emménager. En fait, chacun fonctionne de manière autonome et les processus d’inscription peuvent varier. Tous les AIS sont en mesure de gérer la gestion immobilière dans les 19 communes. Vous devez informer l’AIS lors de votre inscription si vous souhaitez vivre dans une certaine communauté ou un certain quartier.

Les conditions d’entrée pour le nouveau venster sont les mêmes que pour les logements publics (sauf circonstances exceptionnelles). Entrez en contact avec un AIS pour soumettre une demande en tant que locataire (nieuw venster) ou pour proposer un bien (propriétaire) pour plus d’informations (nieuw venster).

Fonds pour le Logement Logement

Le Fonds fiduciaire du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (nieuw venster) achète, rénove et loue des logements aux familles les plus modestes de la région à des tarifs abordables.

Comment devenir titulaire d’un crédit d’impôt pour l’hébergement ?

Voici les principaux prérequis :

  • Tous les membres du ménage doivent être imposés au même taux et leurs revenus combinés ne doivent pas dépasser certaines limites. Chaque année, ces sommes sont révisées à la hausse pour tenir compte de l’inflation.
  • Aucun membre du ménage n’a de droit immobilier sur un bien immobilier (sauf exception).
  • L’équipe de nettoyage est tenue d’utiliser toute la maison louée. Cette maison doit être la résidence principale de la famille.
  • Toutes les modalités et le formulaire d’inscription sont disponibles sur le nouveau site internet du Fonds d’Aide au Logement.

Logement communale

Les collectivités locales et les CPAS peuvent mettre en location des logements sociaux, dont certains sont réservés à des personnes à besoins « sociaux », avec ou sans l’aide d’une régie.

Cependant, pour être admissible à un logement social, le demandeur doit remplir un certain nombre de critères fixés par la municipalité concernée. Ceux-ci peuvent inclure, par exemple, un certificat de bonne moralité et un rapport adéquat entre les revenus du demandeur et le loyer qui serait facturé. De plus, quelques-unes des municipalités offrent des subventions au logement (pour des choses comme les réparations et les mises à niveau de sécurité).

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